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1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux pantalon discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark pantalon a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de pantalon couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les pantalon mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à pantalon l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat pantalon enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des pantalon statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur pantalon partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu pantalon un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce pantalon modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur pantalon partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus pantalon d'infos "Historiques"...sur le site pantalon :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 pantalon novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est pantalon déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux pantalon personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 pantalon (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de pantalon déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier pantalon certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 pantalon octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
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